Conditions Générales d’Utilisation

Table des matières

Considérations générales

Les conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») s’appliquent et régissent l’utilisation du site internet (ci-après le « Site Internet ») de l’étude BEELEX (« BEELEX »).

BEELEX se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et à son entière discrétion. Les Conditions générales ainsi modifiées s’appliqueront automatiquement au Site Internet.

BEELEX garantira l’accès des utilisateurs (les « Utilisateurs ») au Site Internet 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance et des limites visées dans les présentes CGU.

En continuant à naviguer sur le Site Internet, vous entendez que vous avez lu et compris les présentes CGU, vous convenez d’être lié par celles-ci et d’avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.

Maintenance

En utilisant le Site Internet, vous comprenez et acceptez que BEELEX procédera à des opérations de maintenance du Site Internet et que toute interruption de son accès consécutive à de telles opérations de maintenance ne saurait constituer une faute de BEELEX en vertu des présentes CGU.

Garanties

En utilisant le Site Internet, vous comprenez et acceptez que son accès soit fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie aucune, expresse ou tacite.

En utilisant le Site Internet, vous comprenez et acceptez que son utilisation soit régie par des conditions et restrictions techniques en termes de compatibilité et d’interopérabilité (les « Conditions Techniques »).

Vous vous engagez à vous conformer à ces Conditions Techniques.

En utilisant le Site Internet, vous confirmez que vous possédez le matériel informatique approprié vous permettant d’utiliser le Site Internet et acceptez de n’utiliser aucun dispositif ou de n’entreprendre aucune action susceptible de causer un préjudice à BEELEX.

En utilisant le Site Internet, vous prenez acte des caractéristiques du réseau Internet et convenez que BEELEX ne saurait être tenu responsable des interruptions éventuelles du système de protocole internet découlant d’un acte du fournisseur de service internet ou de tout acte échappant au contrôle de BEELEX.

Vous prenez toutes les actions nécessaires pour limiter les préjudices qui pourraient résulter d’une corruption éventuelle de votre matériel informatique lors de l’accès au Site Internet.

Si vous manquiez à l’une de vos obligations visées dans les présentes CGU, notamment en utilisant le Site Internet à des fins illicites, BEELEX pourra suspendre ou interdire son accès sans mise en demeure préalable.

Responsabilité

En utilisant le Site Internet, vous garantissez à tout moment que vous n’utiliserez pas le Site Internet afin de :

  1. entreprendre ou promouvoir des activités illégales, ou des informations mensongères ou trompeuses ;
  2. copier de manière illicite ou non-autorisée des travaux protégés par des droits d’auteurs, des brevets ou des marques ;
  3. stimuler, inciter ou encourager l’envoi de courriels, de chaînes de lettres, l’envoi en masse de courriels non sollicités, l’envoi de messages instantanés, de messages publicitaires indésirables ou de courriers non sollicités ;
  4. promouvoir ou encourager tout acte ou activité criminelle, ou fournir des orientations ou des consignes sur la promotion d’activités criminelles, l’atteinte à la vie privée, la diffusion ou la création de virus informatiques ;
  5. solliciter les mots de passe ou les informations personnelles des autres utilisateurs à des fins commerciales illicites ;
  6. distribuer, reproduire, publier ou modifier des matériels protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou d’autres droits exclusifs dont les tiers sont titulaires, de toute façon, sans leur accord préalable.

BEELEX n’est pas en mesure de garantir une disponibilité continue et permanente du Site Internet. BEELEX mettra en oeuvre ses meilleurs efforts pour fournir la disponibilité du Site Internet de la manière la plus efficace possible pour l’Utilisateur, sous réserve des périodes de maintenance.

Conformément au précédent point 3, BEELEX se réserve le droit d’interrompre l’utilisation du Site Internet afin de procéder à des opérations de maintenance. L’interruption d’accès au Site Internet ne saurait conférer à l’Utilisateur un droit à indemnisation.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, vous pourrez ouvrir une demande afin de signaler des problèmes techniques en cas d’indisponibilité du Site Internet consécutif à des défaillances techniques causées par BEELEX, et à défaut de leur résolution dans des délais brefs, BEELEX déploiera ses meilleurs efforts pour résoudre ces défaillances dès que possible, à condition que :

  1. vous les ayez décrites de manière précise lors de l’ouverture de la demande,
  2. vous coopériez entièrement avec BEELEX et que,
  3. de telles défaillances ne découlent pas d’un usage abusif du Site Internet qui vous serait imputable.

BEELEX ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité du Site Internet ou de toute perte de données résultant d’une faute ou d’un manquement vous étant imputable

Plus généralement, BEELEX décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de mauvais fonctionnement du Site Internet résultant :

  1. De votre non-respect des présentes CGU, des Conditions Techniques ou des recommandations de DSM ;
  2. De votre utilisation inappropriée ou illicite du Site Internet ;
  3. De cas de forces majeures ;
  4. D’événements dépendant des tiers tels les opérateurs de télécommunication ;
  5. De vos actes ou omissions.

En utilisant le Site Internet, vous serez peut être amené à cliquer sur des liens qui vous redirigerons vers des prestataires de services tiers. BEELEX ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité des sites internet ou des services de ces tiers. De manière générale, BEELEX ne saurait être tenu responsable pour le fonctionnement, le contenu ou tout autre aspect des sites ou services tiers ou pour tout dommage direct ou indirect causé en suivant un lien vers un site ou service d’un prestataire tiers.

Violation des CGU

En cas de violation de vos obligations en vertu des présentes CGU, BEELEX pourra interdire ou suspendre l’accès au Site Internet.

Vous ne sauriez prétendre à une indemnisation de quelque nature sur le fondement de la suspension ou de l’interdiction de l’accès au Site Internet résultant de votre unique faute.

6. Propriété intellectuelle

Le Site Internet demeure la propriété exclusive de BEELEX. La fourniture de l’accès au Site Internet ne constitue pas un transfert des droits de la propriété intellectuelle à l’égard de l’Utilisateur.

Protection des données personnelles

Pour connaitre notre politique de protection de vos données personnelles et vos droits y afférant, veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois du Luxembourg.

En cas de litige et si elles n’étaient pas en mesure de remédier à un litige à l’amiable, l’Utilisateur et BEELEX conviennent de saisir les juridictions du Luxembourg.